Générateur de Contrat d'Arrhes en Andorre
Générez un contrat d'arrhes type pour une vente immobilière en Andorre.
€
€
Contrat d'arrhes en Andorre
Le contrat d'arrhes est un accord préalable à l'acte de vente. Régi par le Codi Civil andorrà.
Les arrhes pénitentielles sont les plus courantes: si l'acheteur se désiste, il perd les arrhes; si le vendeur se désiste, il rembourse le double. Montant typique: 5-10% du prix.
Modèle orientatif. Consultez un avocat ou notaire avant de signer.
Vous êtes agence immobilière?
Nous construisons des plateformes qui automatisent contrats et funnel.
Contacter